Droit routier / droit automobile à Nice
Votre permis de conduire est invalidé du fait de la perte de ses points ou d’un risque majeur d’annulation judiciaire ? Tout n’est peut-être pas perdu.
Une analyse experte de votre dossier et des solutions de procédures administratives ou judiciaires vous seront proposées. En cas de perte ou de suspension de permis, de retrait de points, ou de convocation devant le Tribunal, Maître Olivier Grébille-Romand défendra vos intérêts.
La SCP ABCG, c’est plus d’une centaine de permis revalidés chaque année.
Votre avocat en droit routier répondra à vos questions, vous conseillera et vous assistera dans le cadre de problèmes rencontrés en matière de :
- Contraventions et délits routiers
- Infractions au Code de la Route
- Convocation devant un tribunal pénal ou autre juridiction
- Demande de réparation en cas de préjudice corporel et/ou matériel résultant d’un accident de la circulation
- Vente de véhicule neuf ou d’occasion
Quelle que soit votre situation au moment des faits reprochés (conducteur avec permis français ou étranger, sans permis, automobiliste ou motard), la SCP ABCG est en mesure d’intervenir sans délais et vous représenter si besoin devant les juridictions.
Pour vous défendre en cas de poursuites pénales, contactez votre avocat expert en droit routier à Nice.
Accident DE LA ROUTE
Les accidents de la circulation routière peuvent induire divers types de préjudices matériels et/ou corporels, généralement constatés par procès-verbal ou par un constat amiable. Après examen de chaque cas, il peut être envisagé une demande d’indemnisation auprès des assureurs ou une action judiciaire en réparation des dommages.
Être accompagné d’un avocat expert en droit routier permet d’explorer toutes les voies de réparation en tant que victime d’accident de la route, de mieux évaluer et chiffrer les préjudices matériels et corporels, et de négocier avec les compagnies d’assurance pour obtenir une indemnisation plus juste et complète. En cas de désaccord avec l’assureur, une action judiciaire peut être envisagée pour obtenir une réparation relative aux dommages subis.
Défense des victimes de la route
Le régime d'indemnisation de toute personne victime d'un accident de la route est principalement régi par la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui vise à améliorer sa situation et accélérer les procédures d'indemnisation.
Droit à l’indemnisation
L’indemnisation dépend du statut de la victime (conductrice ou non-conductrice) et des circonstances. Les préjudices corporels indemnisables comprennent notamment les souffrances endurées, l'incapacité permanente ou temporaire, ainsi que le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel. En cas de décès, les proches peuvent être indemnisés.
Le rôle de l’avocat consiste en la mise en place de la procédure d’indemnisation selon les étapes suivantes :
- Expertise médicale
- Offre d'indemnisation par l'assureur
- Négociation ou contestation éventuelle de l'offre
Procédure judiciaire
Si la victime estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut être accompagnée dans la phase procédurale, qui comprend :
- Le dépôt et le suivi de la plainte
- L’Assistance lors de l'instruction pénale
- La défense des intérêts civils à l'audience pénale
- Le suivi de l'exécution des décisions
Les juridictions compétentes varient selon la nature civile ou pénale de l'affaire.
Achat d’un véhicule
L’achat d’un véhicule peut réserver de mauvaises surprises dont le vendeur est amené à répondre selon qu’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel. C’est le cas lorsque l’acquéreur, de bonne foi, découvre à posteriori un ou plusieurs défaut(s) ou désordre(s) du fait de la découverte d’un vice caché, ou encore à partir de la prise de conscience d’une tromperie dont il s’avère être victime dans le cadre d’une vente d’occasion.
Après une expertise amiable ou judiciaire du véhicule en cause, une procédure peut être engagée devant la juridiction compétente à défaut d’accord entre les parties concernées : soit en demande de résolution de la vente, soit en demande de restitution partielle du prix, soit en demande de dommages et intérêts dûment établis.
Avocat expert en permis de conduire à Nice
Si votre permis de conduire est annulé ou suspendu, ou a fait l’objet d’un retrait de points, n’attendez pas pour contacter votre avocat. Nous pouvons vous aider notamment en cas de :
- Suspension administrative de permis de conduire
- Récupération de points non comptabilisée
- Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire, ou encore d’une rétention du permis de conduire
- Contestation d’amende
Avocat expert en délit routier / infraction routière
Votre avocat vous conseille sur la stratégie de défense à adopter pour obtenir la relaxe en cas de :
- Non-respect du code de la route (franchissement de feu rouge, non-respect de stop, non-respect des distances de sécurité, etc.)
- Excès de vitesse (dont délits de grande vitesse : à +40 km/h, +50 km/h)
- Refus d’obtempérer
Conduite sous alcool et/ou sous stupéfiants
Votre avocat vous conseille et assure aussi votre défense dans le cadre de :
- Conduite en état d’ivresse
- Conduite après usage de stupéfiants
- Contestation des procédures de test d’alcoolémie et/ou de dépistage de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications
Pourquoi faire appel à un avocat expert en droit routier ?
Défini par le code de la route, le droit routier réunit différents domaines du droit. Selon les cas, peuvent y être rattachés : le droit du dommage corporel, le droit administratif, le droit civil, le droit commercial et/ou encore le droit des assurances. La réussite de votre dossier repose ainsi sur une approche interdisciplinaire, exigeant une expertise spécifique nourrie de nombreuses années d’expérience.
